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Journal n°8454
du 4 octobre 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des accès à distance au Système d'information du Gouvernement » dénommé « Le Bastion ».
émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 18 septembre 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 septembre 2019 portant sur la mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information, du traitement automatisé d ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'information par l'Active Directory » par la Direction des Réseaux et des Systèmes d'Information.
émis le 17 juillet 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et des Système d'Information, du traitement automatisé d ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... émis le 17 juillet 2019 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Décidons :
La mise en œuvre, par la Direction des Réseaux et des Système d'Information, du traitement automatisé d ... Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 29 juillet 2019 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et ...
Journal n°8567
du 3 décembre 2021
Délibération n° 2021-256 du 17 novembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d'Information représenté par le Ministre d'État.
droit d’accès doit s’exercer dans le mois suivant la réception de la demande.
Elle constate que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées sont conformes aux dispositions des articles ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... traitement automatisé, susvisé ;
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
Afin de permettre la mise à disposition d'un accès Internet aux visiteurs des différents locaux du ... ayant pour finalité « Gestion des réseaux Wifi Guest » présenté par la Direction des Systèmes d'Information représenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8532
du 2 avril 2021
Délibération n° 2021-50 du 17 mars 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer des professionnels de santé » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
* Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s'exerce sur place ou par voie postale auprès de la Direction de l ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'article 14 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993.
ã Sur l'exercice du droit d'accès, de modification et de mise à jour
Le droit d'accès s'exerce sur place ou par voie postale auprès de la Direction ... pour finalité « Gestion des autorisations d'exercer des professionnels de santé » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8641
du 5 mai 2023
Délibération n° 2023-62 du 19 avril 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des sites internet du Gouvernement Princier de Monaco », exploité par la Direction des Services Numériques (DSN), présenté par le Ministre d'État.
’identification électronique) sont issues d’une interconnexion avec le traitement légalement mis en œuvre « Gestion centralisée des accès aux applications du SI ».
Enfin, l’ID de la demande enregistrée dans le back-office pour ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... informations publiques diffusées sur les sites Internet relatives au personnel de l'Administration (identité, formation-vie professionnelle) sont saisies par le référent de l'entité concernée ou la Direction des ... ayant pour finalité « Gestion des sites internet du Gouvernement Princier de Monaco », exploité par la Direction des Services Numériques (DSN), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-2 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le système de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... personnes habilitées à avoir accès aux images ;
- informations temporelles et horodatage : lieu et identification des caméras, date et heure de la prise de vue.
Ces informations ont pour origine le ... pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG). ...
Journal n°8558
du 1 octobre 2021
Délibération n° 2021-198 du 15 septembre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
auprès de la Direction de la Sûreté Publique.
S’agissant de l’exercice du droit d’accès par voie électronique, la Commission considère qu’une procédure devra être mise en place afin que le responsable de ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... modification et de mise à jour
Le droit d'accès est exercé sur place, par voie postale, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction de la Sûreté Publique.
S'agissant de l ... ayant pour finalité « Demander une carte de séjour par voie dématérialisée » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-77 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire » présenté par la Direction des Services Judiciaires.
’administration et à l’organisation judiciaires, d’attributions administratives et judiciaires.
À cet effet, la Direction des Services Judiciaires s’est dotée d’un outil lui permettant de gérer l’ensemble des ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... 'administration et à l'organisation judiciaires, d'attributions administratives et judiciaires.
À cet effet, la Direction des Services Judiciaires s'est dotée d'un outil lui permettant de gérer l'ensemble des ... pour finalité « Gestion des étapes/listes/évènements permettant le suivi des procédures de l'ensemble des juridictions monégasques et édition du casier judiciaire » présenté par la Direction des Services ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-17 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction de la Sûreté Publique.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission considère qu ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... voie postale, par accès en ligne au dossier, ou par courrier électronique auprès de la Direction de la Sûreté Publique.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie électronique, la Commission ... ayant pour finalité « Demander des vignettes pour les sociétés de VTC et VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Délibération n° 2021-170 du 21 juillet 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 », exploité par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État.
’opposition relativement aux informations objet du traitement. À cet égard, la Commission appelle qu’excepté le droit de s’opposer à figurer sur la liste publique non légalement prévue des mandataires agréés, les personnes ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... mise à jour
Le droit d'accès est exercé sur place, par voie postale, ou par courrier électronique auprès de la Direction des Services Fiscaux.
S'agissant de l'exercice du droit d'accès par voie ... 'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des mandataires agréés et des entités juridiques dans le cadre de la loi n° 1.381 », exploité par la Direction des Services Fiscaux, présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8680
du 2 février 2024
Délibération n° 2024-14 du 17 janvier 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Permettre l'authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des Ressources Numériques (DPRN) présenté par le Ministre d'État.
en ligne auprès de la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique - Protection des données.
S’agissant de l’exercice du droit d’accès par voie électronique, la Commission rappelle ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... disposer des éléments permettant de créer un compte aux utilisateurs ;
- « Gestion des accès dédiés au Système d'information du Gouvernement » afin de d'assurer la sécurité des accès au SI par le ... ayant pour finalité « Permettre l'authentification des administrateurs à la plateforme de gestion des réseaux de câblage des bâtiments du Gouvernement » exploité par la Direction des Plateformes et des ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Délibération n° 2021-18 du 20 janvier 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État.
.
Les accès sont définis comme suit :
- le personnel habilité de la Direction de la Sûreté Publique pour le traitement des demandes ;
- les personnels de la Direction des Systèmes d'Information, ou tiers ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... présent traitement.
Les accès sont définis comme suit :
- le personnel habilité de la Direction de la Sûreté Publique pour le traitement des demandes ;
- les personnels de la Direction ... ayant pour finalité « Déclaration préalable de course pour les VTC et les VLC étrangers » exploité par la Direction de la Sûreté Publique présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Délibération n° 2021-220 du 20 octobre 2021 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État.
s’exerce par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce droit d’accès doit s ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... à jour
Le droit d'accès s'exerce par voie postale auprès de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
À cet égard, la Commission rappelle que la réponse à ce ... ayant pour finalité « Gestion de l'horaire dynamique et contrôle des pointages » exploité par la Direction des Systèmes d'Information (DSI) présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Délibération n° 2022-66 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État.
fonctionnalités sont les suivantes :
- permettre au personnel habilité d’avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d’assurer la gestion et le suivi des dossiers d’allocation parent au foyer ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... les suivantes :
- permettre au personnel habilité d'avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d'assurer la gestion et le suivi des dossiers d'allocation parent au foyer ... pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent au Foyer » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO), présenté par le Ministre d'État. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Délibération n° 2022-65 du 18 mai 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État.
:
- permettre au personnel habilité d’avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d’assurer la gestion et le suivi des dossiers d’allocation parent isolé ;
- déterminer l’ouverture de droit à ... Commission de Contrôle des Informations Nominatives ... habilité d'avoir accès aux applications informatiques mises en place afin d'assurer la gestion et le suivi des dossiers d'allocation parent isolé ;
- déterminer l'ouverture de droit à l ... pour finalité « Gestion de l'Allocation Parent Isolé » exploité par la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales (DASO) présenté par le Ministre d'État. ...